Informations à finaliser
Conditions générales d’utilisation
À compléter / faire valider. Ce document est en préparation et ne constitue pas une version juridique définitive.
Objet et fonctionnement
Périmètre du service de mise en relation, conditions d’accès et rôles respectifs de Clapify, des clients et des prestataires : À compléter / faire valider.
Conditions commerciales
Base de calcul de la commission de 15 %, fait générateur, facturation, fiscalité applicable, annulation et remboursement : À compléter / faire valider. Ces conditions doivent être définies avant la conclusion de prestations.
Engagements et responsabilités
Obligations des utilisateurs et de Clapify, gestion des litiges, réclamations et droit applicable : À compléter / faire valider.